Terms of use | Institut français Danemark

CONDITIONS GÉNÉRALES

En vous inscrivant via notre site web, vous acceptez nos conditions générales.

A. Paiement

1. Les frais d'inscription sont payables d'avance. Ils ne sont pas soumis à la TVA.
2. Le paiement doit être effectué au plus tard le jour du premier cours.
3. Si le paiement n'a pas été effectué à temps, vous recevrez un rappel et devrez vous acquitter de frais supplémentaires à hauteur de 100 DKK par semaine.
4. Le paiement est dû même si vous n'assistez pas au cours auquel vous vous êtes inscrit.
5. Les frais d'inscription ne peuvent en aucun cas être remboursés une fois que le premier cours a eu lieu.
6. Les paiements échelonnés ne sont pas acceptés.
7. Les frais d'inscription n'incluent pas les manuels de cours. Veuillez noter que l'achat de manuels de cours ne peut en aucun cas être remboursé.
8. Tout étudiant bénéficiant de la réduction pour inscription anticipée doit effectuer le paiement avant 20h30 à la date limite indiquée dans l'offre correspondante.
9. Les frais d'inscription ne sont remboursables que sur demande écrite adressée à l'administration du service des cours (cours@institutfrancais.dk) avant le premier cours de la session.
10. Aucun remboursement total ou partiel ne peut être accordé pour les cours non suivis. L'Institut Français du Danemark ne peut être tenu responsable des changements imprévus dans la situation de l'apprenant (qu'ils concernent la famille, l'emploi, la santé, etc.) qui l'empêcheraient d'assister aux cours.
11. En cas d'événement dont l'Institut ne peut être tenu pour responsable (crise sanitaire, par exemple), les cours peuvent être dispensés en ligne pour assurer la continuité de l'enseignement. Dans les cas de figure exceptionnels indépendants de la volonté de l'Institut, où la continuité de l'enseignement reste assurée, les frais d'inscription ne pourront pas être remboursés ou reportés à une autre session.
12. Les frais d'inscription seront intégralement remboursés si un cours est annulé ou supprimé en raison d'un nombre insuffisant d'inscrits ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l'Institut.
13. Les frais d'inscription peuvent varier en fonction du statut des apprenants/clients (étudiant, boursier, demandeur d'emploi, etc.). Pour plus d'informations, veuillez contacter le service des cours à l'adresse cours@institutfrancais.dk.
14. Votre inscription n'est valable qu'une fois les frais d'inscription réglés dans leur intégralité. Les paiements en espèces ou par carte bancaire ne sont pas acceptés. Vous pouvez régler via MobilePay ou par virement bancaire national ou international (toutes les informations relatives au paiement sont disponibles ici).

B. Cours

1. Sauf indication contraire, les cours sont limités à 14 élèves par classe.
2. Si le niveau du cours s'avère inadapté pour l'apprenant, le transfert vers un autre niveau est possible si la demande en est faite au plus tard avant le troisième cours de la session, et en fonction des disponibilités.
3. L'Institut est fermé une semaine pendant la période des fêtes de fin d'année et deux semaines en juillet.
4. L'Institut français du Danemark se réserve le droit de refuser une inscription.
5. Toute réclamation ou encouragement peut être adressé par écrit à l'administration du service des cours (cours@institutfrancais.dk).
6. Les apprenants ont la possibilité de participer à des jeux concours qui leur sont spécialement destinés et tenter de gagner des places pour des événements culturels organisés par l'Institut français du Danemark ou ses partenaires, ou pour tenter de bénéficier de tarifs préférentiels pour les séances du festival Franske Film Mandage, les examens officiels du DELF, du DALF et du TCF ou une réinscription à un cours (pour plus d'informations, contactez cours@institutfrancais.dk).

C. Cours - Données personnelles et politique de confidentialité

L'Institut français du Danemark se conforme au RGPD (General Data Protection Regulation), applicable depuis le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'UE. L'Institut français du Danemark coopérera avec les autorités en matière de données de l'UE en ce qui concerne la sécurité des données dans tous les cas requis.
1. En acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à fournir à l'Institut français du Danemark vos nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et toute autre information personnelle demandée dans le formulaire (domaine d'activité, etc.) de manière exacte et
complète. Ces informations sont nécessaires au traitement des demandes d'inscription aux cours de français et à la gestion des cours de français.
2. Ces données personnelles ne peuvent être utilisées par le service des cours de l'Institut français du Danemark qu'à des fins de communication relative aux cours ; c'est-à-dire pour envoyer les confirmations d'inscription/de paiement, traiter les demandes de rendez-vous, envoyer des informations sur les cours et le
renouvellement des cours, donner la possibilité aux professeurs de communiquer avec leur classe, envoyer des informations sur la lettre d'information de l'Institut (pour s'y abonner ou non) et assurer la communication sur les cours en temps de crise.
3. Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas utilisées aux fins suivantes : envoyer des informations qui ne concernent pas les cours et la gestion des cours, envoyer des informations sur les partenaires de l’Institut français du Danemark et envoyer des spams ou tout autre message à caractère commercial qui ne relèverait pas des activités du service des cours de l’Institut français du Danemark.
4. Les données personnelles des apprenants/clients de l’Institut français du Danemark sont recueillies et stockées par notre site web [https://institutfrancais.dk](https://institutfrancais.dk/) et par la plateforme de gestion HANAF. Les données sont sécurisées et ne sont jamais transmises à des tierces parties autres que HANAF ou les professeurs impliqués dans les classes respectives des apprenants.
5. Les données personnelles des apprenants/clients peuvent être utilisées aux fins décrites ci-dessus pendant un an à compter de la fin du dernier cours suivi (renouvellements compris). Passée cette année, les données ne peuvent plus être utilisées par l'Institut français du Danemark et les apprenants/clients doivent à
nouveau fournir des informations personnelles exactes et complètes dans le cas d'une réinscription ultérieure.
6. Les apprenants/clients doivent informer le service des cours de l'Institut français du Danemark de toute modification de leurs données personnelles qui pourrait interférer avec une bonne communication relative aux cours et à leur gestion.

D. Lettres d'information - Données personnelles et politique de confidentialité

L'Institut français du Danemark se conforme au RGPD (General Data Protection Regulation), applicable depuis le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l'UE. L'Institut français du Danemark coopérera avec les autorités en matière de données de l'UE en ce qui concerne la sécurité des données dans tous les cas requis.

L'Institut français du Danemark propose deux types de lettres d'information à ses visiteurs/partenaires/apprenants/clients :

une lettre d'information culturelle, dédiée aux activités, aux événements, aux actualités et aux offres liés à l'Institut français du Danemark, à l'Ambassade de France au Danemark et à ses partenaires au Danemark, dans les pays nordiques et en France. Toute personne qui le souhaite peut s'abonner à cette lettre d'information via le site web de l'Institut français : https://institutfrancais.dk.
une lettre d'information réservée aux apprenants/clients de l'Institut français du Danemark. Cette lettre d'information contient des offres spéciales et des actualités réservées aux apprenants/clients, et qui concernent les activités et les cours de l'Institut français du Danemark ou de ses partenaires.

En choisissant de vous abonner à l'une de nos deux lettres d'information, vous acceptez de fournir à l'Institut français du Danemark vos nom, prénom et adresse électronique de manière exacte et complète. Ces informations sont nécessaires à l'envoi des lettres d'information auxquelles vous vous êtes abonné(e).
Ces données personnelles ne peuvent être utilisées par l'Institut français du Danemark que par l'intermédiaire de gestionnaires de traitement des données conformes au RGPD (Règlement général sur la protection des données) tels que Sendinblue (https://www.brevo.com) pour l'envoi des lettres d'information détaillées ci-dessus.
Les données personnelles des utilisateurs ne seront ni utilisées par ni transmises à des tierces parties autres que les sous-traitants auxquels recourt l'Institut français du Danemark.
Les données personnelles des abonnés aux lettres d'information de l'Institut français du Danemark sont recueillies et stockées par notre site web https://institutfrancais.dk et par les gestionnaires du traitement des données auxquels recourt l'Institut français du Danemark. En tout état de cause, l'Institut français du Danemark coopérera avec les autorités en matière de données au Danemark et dans l'UE pour ce qui concerne la sécurité des données.
Les données personnelles des abonnés à la lettre d'information culturelle peuvent être utilisées tant que les abonnés ne sont pas désinscrits - soit qu’ils ont procédé à leur désinscription, soit que la lettre d'information a été considérée comme un spam pendant un certain temps (processus automatiquement détecté par les gestionnaires de données).
Les données personnelles des abonnés à la lettre d'information réservée aux apprenants sont conservées et utilisées pendant un an suivant leur dernier cours à l'Institut français du Danemark.
L'inscription des apprenants/clients à la lettre d'information réservée aux apprenants n'est pas automatique. Les apprenants/clients doivent s'inscrire eux-mêmes à cette lettre d'information pour la recevoir.
Les personnes inscrites doivent informer l'Institut français du Danemark de toute modification de leurs données personnelles qui pourrait interférer avec la bonne réception de l'une ou l'autre des lettres d'information ou des deux lettres d'information.